Amendement n° AS54 · Article 24
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« apprentis qui, au moment de leur entrée en apprentissage, ne disposent d’aucun diplôme national ou titre professionnel enregistré et classé au répertoire national des certifications professionnelles, et aux étudiants, lorsque les revenus professionnels de ces personnes »,
les mots :
« personnes dont les revenus professionnels ».
Exposé sommaire
Retour au texte de l’Assemblée nationale
En première lecture, à l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée a étendu le bénéfice de la prime d’activité aux étudiants et aux apprentis.
À l’initiative de sa Commission des affaires sociales, mais contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a restreint en séance publique l’éligibilité de la prime d’activité aux seuls apprentis dépourvus de diplôme.
Cet amendement propose d’en revenir à l’équilibre trouvé en première lecture.