Amendement n° AS50 · Article 8
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« 7° Les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions avec voix consultative. ».
Exposé sommaire
Le droit actuel permet aux suppléants de siéger à toutes les réunions avec voix consultative. Ce moment est un important moment de formation pour les élus suppléants.
La commission des affaires sociales avait introduit cette disposition, à l’initiative de son rapporteur. Le Sénat l’a supprimée. Le présent amendement vise à rétablir la rédaction votée par l’Assemblée nationale en première lecture.