Amendement n° AS42 · Article 23 duodecies
De Gérard Cherpion (Les Républicains) · déposé le 01/07/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« vingt-quatre »,
les mots :
« trente-six ».
II. En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
La très grande majorité des contrats de travail en France sont des contrats à durée déterminée. Près de 85 % des embauches sont en effet réalisées en CDD. Dans un contexte de reprise fragile, les entreprises peuvent être réticentes à transformer des CDD en CDI. Il s’agit de porter de 18 à 36 mois la durée maximale (renouvellement compris) des contrats à durée déterminée afin de maintenir ces salariés dans l’emploi.