Amendement n° AS33 · Article 5
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, après les mots :
« prévues à »
insérer les mots :
« la première phrase du premier alinéa de ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.