Amendement n° AS30 · Article 12
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire
Retour au texte de l’Assemblée nationale.
La commission des affaires sociales du Sénat est revenue à la rédaction antérieure du projet de loi concernant le rôle des suppléants, que l’Assemblée nationale avait souhaité maintenir dans son statut actuel, à savoir la possibilité d’assister à l’ensemble des réunions avec voix consultative, une voix délibérative n’étant accordée aux suppléants qu’en l’absence des titulaires.
Nous avons déjà eu ce débat en commission des affaires sociales : notre commission avait largement souhaité que les suppléants ne voient pas leur rôle amoindri.