Amendement n° AS2 · Article 9
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
Exposé sommaire
Retour au texte de l’Assemblée nationale.
La commission des affaires sociales du Sénat a rendu obligatoire la création d’une commission d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de l’instance unifiée lorsque celle-ci inclut le CHSCT, contre une simple possibilité prévue par le projet de loi initial : il convient bien d’en rester à une telle latitude. En effet, certaines entreprises gagneront à aborder directement ces sujets dans le cadre de l’instance unifiée dans sa globalité, d’autres par le truchement d’une commission spécialisée. Il est préférable de laisser aux entreprises la liberté de choisir l’option qui leur conviendra le mieux.