Amendement n° AS103 · Article 12
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 01/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 22.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire
La visioconférence est un dispositif de communication qui permet de s’affranchir des contraintes géographiques mais dont le recours modifie, par son aspect technique même, le processus de communication et d’échange entre les personnes. Celui-ci doit donc être un recours d’exception pour pallier certaines contraintes spécifiques mais le dialogue interpersonnel, sans filtre technique, doit être privilégié dans l’intérêt du dialogue social et de la négociation.
Si l’usage exceptionnel de la visioconférence est envisageable, celui-ci doit se faire uniquement sur la base d’un accord entre les parties prenantes. Cet amendement vise donc à supprimer les exceptions à cet accord. En effet, un recours à ce dispositif qui serait imposé ne le serait qu’au détriment du dialogue social.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas