Amendement n° AS16 · créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 25/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« en faveur des malades et des personnes »
les mots :
« pour les personnes malades ».
Exposé sommaire
Alors que cette proposition de loi a suscité des profondes divergences lors de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale,la commission des affaires sociales du Sénat a travaillé pour faire consensus en cherchant un équilibre.
Cet amendement au titre, quireprend le travail des rapporteurs, a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.