Amendement n° AS22 · Article 2
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 20/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap »
- Dossier
- Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« pendant la durée de l’agenda d’accessibilité programmée. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les personnels en contacts avec le public dans les établissements recevant du public puissent être formés à l'accueil et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap pendant la durée de l'agenda d'accessibilité programmée.
Cosignataires (4)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas