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Amendement n° AS2 · Article 2

De Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 19/06/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap »
Dossier
Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Pour les établissements recevant du public ayant déposé un agenda d’accessibilité programmée, l’acquisition de connaissances dans les domaines de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées est obligatoire dans la formation continue des professionnels appelés à être en contact avec les usagers et les clients dans les établissements recevant du public. ».

Exposé sommaire

L’objet de l’amendement consiste à ce que les personnels en contact avec le public dans les ERP puissent être formés à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap pendant la durée de l’Agenda d’accessibilité programmée (ADAP).

Cosignataires (2)

Stéphane Claireaux, Dominique Orliac