Amendement n° AS4 · Article 2
De Yannick Favennec-Bécot (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 12/11/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite »
- Dossier
- Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’article 2 devenu inutile suite à l’adoption de l’amendement portant rédaction globale du dispositif à l’article premier.