Amendement n° AS80 · Article 12
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
A l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence des mots :
« du personnel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel