Amendement n° AS78 · Article 11
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après le mot :
« travaux »
supprimer la fin de l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Suppression d’une précision inutile.