Amendement n° AS77 · Article 11
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
A l’alinéa 6, après le mot :
« comité »,
insérer les mots :
« d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle