Amendement n° AS6 · Article 8
De Gérard Cherpion (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« conservent »
le mot :
« regroupent ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose, dans le cadre de la mise en œuvre de la DUP élargie, de regrouper les attributions des différentes instances constitutives de la DUP (délégué du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Un tel regroupement s’inscrit dans une volonté de simplification et d’allègement des contraintes s’imposant aux entreprises.
Cosignataires (25)
Élie Aboud, Bernard Accoyer, Jean-Pierre Barbier, Valérie Boyer, Gérard Cherpion, Jean-Louis Costes, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Henri Guaino, Denis Jacquat, Isabelle Le Callennec, Jean Leonetti, Céleste Lett, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Laurent Marcangeli, Pierre Morange, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Lionel Tardy, Dominique Tian, Jean-Sébastien Vialatte