Amendement n° AS529 · Article 15
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après le mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 :
« « au paragraphe 1 » sont remplacés par la référence : « à l’article L. 2232‑22 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les amendements n°AS-511 et AS-512.