Amendement n° AS524 · Article 24
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 71, substituer aux mots :
« et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole »
les mots :
« , la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».
Exposé sommaire
Il s'agit presque d'un amendement de coordination avec l'amendement AS527.
Il prévoit que Pôle Emploi, comme la CNAF et la CCMSA, transmet à l’État toute information utile à la constitution d’échantillons statistiques permettant de suivre le parcours d’insertion des bénéficiaires de la prime d’activité.