Amendement n° AS500 · Article 21
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« possibles »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.