Amendement n° AS486 · Article 8
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 21 :
« Le secrétaire et le secrétaire adjoint désignés en application de l’article L. 2326‑5 exercent les fonctions... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
L'existence d'un secrétaire adjoint ne doit pas entraîner une spécialisation des rôles entre lui et le secrétaire de la DUP. Cet amendement prévoit qu'ils exercent donc conjointement l'ensemble des attributions anciennement dévolues aux secrétaires du CE et du CHSCT.