Amendement n° AS485 · Article 8
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« secrétaire »
insérer les mots :
« et un secrétaire adjoint ».
Exposé sommaire
Le présent article prévoit que le secrétaire de la DUP exerce les fonctions actuellement dévolues au secrétaire du CE et au secrétaire du CHSCT. Il s'agit d'une fonction lourde. Le présent amendement prévoit donc que le secrétaire soit assisté par un secrétaire adjoint sans que les tâches de l'un et de l'autre soient spécialisées.