Amendement n° AS48 · Article 24
Depute · déposé le 13/05/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, après le mot :
« apprenti »
insérer les mots :
« de moins de dix-huit ans ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est d’élargir la prime d’activité aux apprentis majeurs.
Leur exclusion est illogique, car ce sont bien des personnes entrées sur le marché du travail ou en train de s’y insérer.
Cette extension permettra de soutenir l’apprentissage, en perte de vitesse depuis 2012.