Amendement n° AS451 · Article 16
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le seuil actuel de mise en place d’une commission sur l’égalité femme homme.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas