Amendement n° AS443 · Article 2
Depute · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ne se substitue pas à »
les mots :
« peut être réalisé en même temps que ».
Exposé sommaire
Il convient de ne pas multiplier les entretiens professionnels. Aussi, l'entretien individuel en début de mandat syndical peut très bien être envisagé dans le cadre de l'entretien bisannuel prévu à l'article L. 6315-1.