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Amendement n° AS430 · Article 24

Depute · déposé le 18/05/2015

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
Dossier
Travail : dialogue social et emploi

Dispositif

Après le mot :

« éducation »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :

« . Cette condition n’est pas applicable à l’étudiant exerçant une activité professionnelle salariée d’une durée au moins égale par mois à 60 % de la durée de travail légale ou aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l’article L. 842‑7 du présent code. ».

Exposé sommaire

50 % des étudiants sont obligés de travailler pour payer leurs études, souvent au détriment de la qualité de leur parcours supérieur ; leur permettre de bénéficier de la prime ne les désinciterait pas à poursuivre leurs études au profit de l’exercice d’un emploi mais au contraire favoriserait leur réussite.

Cosignataires (3)

Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas