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Amendement n° AS414 · Article 22

De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 18/05/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
Dossier
Travail : dialogue social et emploi

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Un plan d’investissement quinquennal traitant des investissements immobiliers et des plateformes de formation doit être élaboré au niveau de chaque région entre l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes, la région et l’État. ».

Exposé sommaire

Comme le précise l’article 22, l’AFPA doit remplir une mission de service public pour l’emploi en contribuant à la réinsertion professionnel des personnes « les plus éloigné de l’emploi ».

Cette mission n’est pas compatible avec une notion de « marchandisation », les objectifs de l’association étant dictés par des indicateurs de l’utilité sociale.

Cosignataires (3)

Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas