Amendement n° AS411 · Article 12
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer les alinéas 29 à 34.
Exposé sommaire
Les retours d’expériences concernant la visioconférence sont très négatifs. Les concertations demandent un contact direct et le manque d’encadrement juridique des processus de votes dans ce cadre sont sujets à de nombreux recours.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas