Amendement n° AS409 · Article 8
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après le mot :
« consultative, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 :
« à toutes les réunions, en présence du titulaire. ».
Exposé sommaire
La présence des suppléants lors des réunions est indispensable pour assurer une continuité dans la formation et le renouvellement des délégués au sein de l’entreprise.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas