Amendement n° AS408 · Article 8
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« les fonctions dévolues au secrétaire du comité d’entreprise et au secrétaire du comité »
les mots :
« ses fonctions conjointement avec les deux co-secrétaires des collèges « comité d’entreprise » et « comité ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de préciser l’organisation de l’instance unique avec un fonctionnement collégial.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas