Amendement n° AS406 · Article 8
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« secrétaire »
insérer les mots :
« ainsi qu’un co-secrétaire chargé du collège « comité d’entreprise » et un co-secrétaire chargé du collège « comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail » ».
Exposé sommaire
La mise en place de collèges sous l’égide de co-secrétaires permet de maintenir l’intérêt d’une instance unique en regroupant les sujets de discussion. Elle permet aussi de maintenir une expertise, tout particulièrement en ce qui concerne le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas