Amendement n° AS404 · Article 6

De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 18/05/2015

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
Dossier: Travail : dialogue social et emploi

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les heures de délégation sont trimestrialisées. ».

Exposé sommaire

Les heures de délégations peuvent être prises sur la durée d’un trimestre et soldées à la fin de cette période pour permettre une plus grande souplesse dans leur utilisation.

Cosignataires (3)

Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas