Amendement n° AS402 · Article 4
Depute · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces salariés bénéficient d’une évolution de carrière sur cette même base de calcul. ».
Exposé sommaire
Le rattrapage de l'évolution de la rémunération ne peut être le seul critère et le salarié doit pouvoir retrouver une évolution de carrière semblable à ses collègues.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas