Amendement n° AS395 · Article PREMIER
Depute · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante :
« La mise en place des comités d’œuvres sociales peut être incluse dans le règlement intérieur. ».
Exposé sommaire
La formulation choisie ouvre la possibilité au CPR de mettre en place des comités d’œuvres sociales en s’appuyant sur les exemples des CPRIA.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas