Amendement n° AS393 · Article 8

De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 18/05/2015

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
Dossier: Travail : dialogue social et emploi

Dispositif

Compléter l’alinéa 17 par les mots :

« et de leurs moyens ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à maintenir les moyens humains et matériels, afin que les missions des différentes instances puissent être correctement effectuées, conformément à la volonté du gouvernement.

Cosignataires (4)

Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas