Amendement n° AS391 · Article 8
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« personnel »
insérer les mots :
« ne peut être inférieur au nombre de représentants constituant les instances regroupées avant que celles-ci ne le soient. Il ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir les moyens humains, afin que les missions des différentes instances puissent être correctement effectuées, conformément à la volonté du gouvernement.
Cosignataires (4)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas