Amendement n° AS388 · Article PREMIER
Depute · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante :
« Son affichage est obligatoire dans les entreprises concernées ainsi que les coordonnées pour la contacter. ».
Exposé sommaire
Afin de donner une réalité effective aux CPR pour les salariés, ces derniers doivent pouvoir contacter un de leurs représentants.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas