Amendement n° AS383 · Article 16
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer cet alinéa.
Exposé sommaire
L'égalité entre les femmes et les hommes est un combat
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas