Amendement n° AS374 · Article 12
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu d’affaiblir le rôle des suppléants alors que le projet a pour objet d’augmenter la qualité du dialogue social. La participation aux réunions du CE permet davantage d’avis même s’ils sont consultatifs. Elle joue un rôle de formation. Elle permet au suppléant de remplacer au pied levé le titulaire en pleine connaissance des dossiers.