Amendement n° AS372 · Article 12
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Il n’est pas souhaitable d’affaiblir le rôle des suppléants alors qu’il s’agit de développer le dialogue social.