Amendement n° AS365 · Article 24

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :

 

« L’Etat assure, avec le concours de la Caisse nationale des affaires familiales, de la mutualité sociale agricole, et des organismes compétents dans le champ de l’insertion professionnelle, la diffusion par tout moyen, y compris par des campagnes d'information audiovisuelle, des informations relatives aux conditions d’attribution de la prime d’activité. »

L’information des travailleurs aux ressources modestes sur les conditions d’éligibilité à la prime d’activité constitue un enjeu majeur pour la réussite de ce nouveau dispositif.

 

Le RSA activité, crée en 2008, se distinguait par un taux de recours inférieur à 32%, dû en grande partie à un manque d’information des bénéficiaires potentiels. Ce faible taux fragilisait considérablement la portée du dispositif. Si le taux de recours prévu pour la nouvelle prime d’activité semble, à ce jour, supérieur (autour de 50%), les pouvoirs publics ne sauraient néanmoins se résigner à voir un travailleur éligible sur deux renoncer à ses droits

 

Il apparait donc essentiel que l'information des allocataires sur les conditions d’éligibilité à la prime d’activité soit assurée par l’Etat avec le concours des organismes chargés de son attribution, pôle emploi et tout organisme œuvrant dans le champ de l’insertion professionnelle. L’enjeu est d’autant plus fort pour les anciens bénéficiaires de la prime pour l’emploi éligibles à la prime d’activité : pour maintenir leur pouvoir d’achat, ils devront en effet désormais solliciter la prestation alors qu’ils percevaient la prime pour l’emploi automatiquement et parfois même sans en être conscient.