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Amendement n° AS348 · Article PREMIER

Depute · déposé le 18/05/2015

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
Dossier
Travail : dialogue social et emploi

Dispositif

À l’alinéa 36, après le mot :

« salariés »

insérer les mots :

« et des représentants employeurs ».

Exposé sommaire

Aussi, il semble indispensable qu'il y ait égalité quant aux moyens mis à disposition.

Cosignataires (2)

Patrick Hetzel, Dominique Tian