Amendement n° AS346 · Article 8
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« l’ »
le mot :
« une ».
Exposé sommaire
Rédactionnel