Amendement n° AS336 · Article 23
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 6325‑1‑1 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « professionnel, », sont insérés les mots : « les personnes mentionnées aux 1° et 2° du même article inscrites depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi définie à l’article L. 5411‑1 » ;
« 2° Les mots : « aux 3° et 4° du même article » sont remplacés par les mots : « au 3° de l’article L. 6325‑1 » ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.