Amendement n° AS332 · Article 8
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après le mot :
« des »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« institutions mentionnées au premier alinéa ou du renouvellement de l’une d’entre elles. » ; ».
Exposé sommaire
Rédactionnel