Amendement n° AS33 · Article PREMIER
Depute · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 27, supprimer les mots :
« , de débattre ».
Exposé sommaire
Si ces commissions doivent être créées, il faut qu’elles aient un vrai rôle et ne soient pas des instances Théodule. Elles ne sauraient être un lieu « de débat ».