Amendement n° AS316 · Article 12
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. A l’alinéa 7, après le mot :
« visioconférence »,
insérer les mots :
« , uniquement en cas de circonstances exceptionnelles, ».
II. En conséquence procéder à la même insertion aux alinéas 15, 17, 19, 29, 32 et 34.
Exposé sommaire
Le recours à la visioconférence doit rester exceptionnel car les élus doivent pouvoir se rencontrer directement le plus souvent possible. C’est le sens de cet amendement.