Amendement n° AS306 · Article 8
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 20, supprimer le mot :
« deux ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« de ces six ».
Exposé sommaire
Dans les délégation unique du personnel (DUP) actuelles, la fréquence des réunions est mensuelle. Le projet de loi propose de la porter à une réunion tous les deux mois, alors que les sujets à traiter vont augmenter si le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est intégré à la DUP. Il faut que les élus aient le temps d’évoquer les questions propres aux trois instances intégrées dans la DUP, par conséquent une réunion mensuelle s'impose.