Amendement n° AS305 · Article 8
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/05/2015
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante:"Dans le mois suivant les élections, chaque élu doit indiquer à quelle institution il est plus particulièrement rattaché."
Exposé sommaire
Il s'agit de permettre à chaque élu de se concentrer plus particulièrement sur certains sujets, tout en ayant une vision globale du fonctionnement de l'entreprise puisque chaque élu peut assister à toutes les réunions. Ce choix permettra à l'élu d’adapter ses choix de formation notamment.