Amendement n° AS286 · Article 5
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/05/2015
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
A l'alinéa 9, remplacer les mots : "d'autre part" par le mot : "et"
Exposé sommaire
Rédactionnel