Amendement n° AS285 · Article 5
Depute · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« , d’une part, à la liste des délégués titulaires, d’autre part, »
les mots :
« à la liste des délégués titulaires et ».
Exposé sommaire
Rédactionnel