Amendement n° AS276 · Article PREMIER
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/05/2015
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
A l'alinéa 15 remplacer « Dix » par « Huit »
Exposé sommaire
Il s'agit de réserver sur le collège de dix employeurs de réserver deux sièges pour les organisations multiprofessionnelles dont les entreprises emploient quelque 20 % des salariés.